Conditions Générales de Ventes - VTC-PRESTIGE-ALEXIS

Dernière mise à jour : 25/09/2025

1 – Informations légales

L’entreprise VTC-PRESTIGE-ALEXIS effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix défini à l’avance.

  • Siège social : 6, Square Charles Cros – 78510 Triel-sur-Seine

  • RCS Versailles : 933 946 543

  • Registre VTC : EVTC078240552

  • Téléphone : +33 6 68 73 94 84

  • Email : alexis.chauffeurvtc@gmail.com

2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux contrats de transport conclus entre VTC-PRESTIGE-ALEXIS et ses clients.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3 – Formation du contrat

Le client peut réserver 24h/24 et 7j/7 via :

  • le site internet : https://www.vtc-prestige-alexis.fr,

  • l’application mobile,

  • ou par téléphone.

Le client doit fournir les informations essentielles : date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers, bagages, type de service.
Après validation et paiement, un bon de réservation est envoyé par email.

4 – Tarifs

Le prix est fixé en fonction des informations communiquées par le client.
Le tarif comprend : chauffeur, carburant, assurances, péages.
Ne sont pas inclus : frais de stationnement ou demandes spécifiques non prévues à la réservation.

5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire en ligne via Stripe (paiement sécurisé),

  • Carte bancaire à bord (terminal CB),

  • Espèces directement auprès du chauffeur.

Toute prestation est payable à la commande ou au plus tard à bord du véhicule.

6 – Réservation & Annulation

6.1 Réservation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Le contrat n’est formé qu’à compter du paiement effectif.

6.2 Annulation par le client

  • Annulation gratuite jusqu’à 2h avant l’horaire prévu.

  • Au-delà, la prestation est due à 100 %, sans remboursement.

6.3 Retard & absence du client

  • Aéroport : attente gratuite 30 min après atterrissage.

  • Gare : attente gratuite 15 min après arrivée du train.

  • Adresse : attente gratuite 10 min, puis 0,36 €/min TTC jusqu’à 30 min max.
    Sans nouvelles du client, le chauffeur quitte les lieux et la prestation est facturée à 100 %.

7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de passagers.
Néanmoins, VTC-PRESTIGE-ALEXIS propose l’annulation gratuite jusqu’à 2h avant la course.

8 – Qualité de service

Tous les véhicules et chauffeurs sont en conformité avec la réglementation VTC : carte professionnelle, immatriculation au registre VTC, assurance professionnelle.
En cas de sous-traitance, VTC-PRESTIGE-ALEXIS garantit que ses partenaires respectent les mêmes obligations.

9 – Responsabilités

9.1 De l’entreprise

VTC-PRESTIGE-ALEXIS est assuré auprès d’une compagnie agréée pour couvrir les risques liés au transport de passagers.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

9.2 Du client & passagers

Le client et ses passagers s’engagent à :

  • respecter le chauffeur, le véhicule et le Code de la route,

  • ne pas fumer, consommer d’alcool ou transporter de matières dangereuses,

  • prendre en charge leurs bagages (sous leur responsabilité).

Dégradations : toute dégradation est facturée au réel + immobilisation éventuelle.
Nettoyage spécial (ex. vomissures) : 150 € TTC facturés immédiatement.
Animaux : petits animaux acceptés en cage de transport ; chiens d’assistance autorisés.

Le chauffeur peut refuser la prise en charge d’un passager en état d’ébriété ou ne respectant pas ces règles.

10 – Mise à disposition & transferts

  • 1h de mise à disposition = 50 km inclus

  • 4h = 170 km inclus

  • 8h = 340 km inclus
    Toute heure commencée est due.

11 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la prestation, à l’adresse email : alexis.chauffeurvtc@gmail.com.

12 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, téléphone, email, adresse, moyens de paiement) servent uniquement à la gestion des réservations et à la relation client.
Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en écrivant à : alexis.chauffeurvtc@gmail.com.

13 – Médiation & litiges

En cas de litige et après réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel

La loi applicable est la loi française. En cas de litige non résolu, seuls les tribunaux compétents de Versailles seront saisis.

14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa réservation.